Les opérateurs téléphoniques dans le viseur des organismes de protection des données
7,8 millions”, c’est le nombre de personnes touchées par les publicités envoyées par email sans consentement de la part d’un opérateur téléphonique. La CNIL, cette instance de réglementation de la protection des données, sert les visses sur ces pratiques qui jouent avec l’illégalité.
Quand cessera-t-on d’inonder nos boîtes mail de publicités ? La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, CNIL, est l’autorité en France qui régule l’utilisation des données personnelles et la publicité en ligne, visant à protéger les internautes.
Le 25 novembre 2021, un arrêt de la Cour de Justice de L’Union européenne montre que certains messages commerciaux envoyés par email dans l’espace privé, seront considérés comme une forme de prospection directe par courrier électronique. La CNIL, s’appuyant sur cet arrêt, impose donc le consentement explicite des personnes avant d’envoyer ce type de message.(article 34-5L) Hors, est-ce vraiment respecter ?
L’opérateur téléphonique Orange en à fait les frais. Ce télécoms récolte une amende de 50 millions d’euros pour avoir utilisé “ son service de messagerie pour glisser des publicités entre les courriels », qui prenaient elles-mêmes l’apparence de mails, a détaillé à l’AFP Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la Commission nationale informatique et libertés.
Une pratique en hausse ?
“7,8 millions” de personnes touchées, c’est ce que déclare la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur l’affaire Orange. Cette opération massive peut-elle prendre le relais face à des démarchages téléphoniques ? Cette prospection traditionnelle des télécoms voit ces règles se durcir. Depuis novembre 2024 le démarchage téléphonique est interdit de la part des entreprises sauf sous-consentement des consommateurs. Une transition téléphone vers l’email se met donc en place.
La prospection par email, une nouvelle pratique ? Selon les récentes statistiques de Rain Group , 80% des Français préfèrent être contactés par email plutôt que par téléphone, offrant ainsi une opportunité aux opérateurs télécom. Alors que le démarchage téléphonique perd en efficacité, l’email prend le relais. En France, on estime que 142,16 milliards d’emails ont été envoyés en 2022, en progression de +1,64%, d’après l’étude de Statista en 2023. De quoi saturer les boîtes mails et agacer les consommateurs.
Toutefois, la question du consentement reste la même, ce qui n’a pas échappé aux organismes de protection des données, n’hésitant pas à sévir notamment auprès des opérateurs téléphoniques qui utilisent cette nouvelle tendance.
“Un avertissement”
C’est un « avertissement » général que lance la CNIL aux opérateurs téléphoniques, a souligné M. Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la commission nationale de l’informatique et des libertés.
Depuis 2023, cette commission s’active. Après avoir sanctionné Criteo, géant de la publicité, de 40 millions d’euros pour cette même question de consentement auprès de leur client, la CNIL s’en prend désormais aux opérateurs téléphoniques. Face à cette pratique illégale, l’organisme tape très fort, amende record pour le télécom.
Cette main-d’œuvre est soutenue par d’autres organismes de protection des données. Début décembre, c’est Free qui était sanctionné par la Direction générale de la concurrence. Un peu plus tôt, ce même télécom était condamné en appel à verser 15 000 euros à l’association Familles rurales pour avoir diffusé de la publicité trompeuse sur les boîtes mails.
Les opérateurs téléphoniques sont désormais ciblés par les organismes de protection des données, signe d’une prise de conscience croissante de la nécessité de protéger nos informations personnelles.
Elise BONTEMPS avec AFP
Novembre 2024